Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 39 heures sur 5 jours. Ces agents bénéficient de vingt-trois jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000048562417#art-6