ARRETE·4 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

En vigueur depuis le 4 décembre 2023 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRETitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

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