Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 8 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement » et « espèces répertoriées » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ; 2° En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis ci-dessous : a) Sérotypes enzootiques : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale ovine listés à l'annexe du présent arrêté ; b) Sérotypes exotiques : sérotypes viraux autres que les sérotypes enzootiques.
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Prolegi/LEGITEXT000049923642#art-2