ARRETE·4 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain

En vigueur depuis le 4 juillet 2024 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINETitre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE

capo Chapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovineChapitre 1er : Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovineChapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

sezione Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootiqueSection 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotiqueSection 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique

Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : VACCINATIONTitre III : VACCINATION

Art. 12 Art. 13 Art. 13 bis

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051187945

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