Titre Titre III : VACCINATION
Art. 13 bis
En vigueur depuis le 16 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone où la vaccination est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé. Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la liste des départements inclus dans cette zone de vaccination.
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Prolegi/LEGITEXT000049923642#art-13-bis