Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051187945
En vigueur depuis le 16 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES POUR DES SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE CONSIDÉRÉS COMME ENZOOTIQUES DANS CES ZONES Zones réglementées Sérotypes enzootiques dans la zone France métropolitaine 3 France métropolitaine 4 France métropolitaine 8
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Prolegi/LEGITEXT000049923642#art-legiarti000051187945