Chapitre CHAPITRE II : Admission en deuxième année du cycle de formation.
Art. 11
En vigueur depuis le 10 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis en deuxième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation dans les conditions prévues à l'article 2 (2°) du décret du 20 novembre 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079425#art-11