Chapitre CHAPITRE III : Admission en troisième année du cycle de formation.
Art. 15
En vigueur depuis le 10 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis en troisième année les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000006079425#art-15