Chapitre CHAPITRE V : Quatrième année du cycle de formation.
Art. 20
En vigueur depuis le 10 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La quatrième année du cycle de formation se déroule sous forme de stages d'application au cours desquels les étudiants préparent un mémoire technique de fin d'études en vue de sa soutenance devant un jury en cinquième année. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000006079425#art-20