Chapitre CHAPITRE VI : Admission en cinquième année du cycle de formation Obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Art. 23
En vigueur depuis le 10 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes du concours et des examens mentionnés aux articles ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1). (1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, B.P. n° 27, 76310 Sainte-Adresse.
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Prolegi/LEGITEXT000006079425#art-23