Sect. III : Carrière
Art. 15-1
En vigueur depuis le 23 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le changement de position intervient au choix. Toutefois, après trois ans de services effectifs en position I au ministère de la défense, le passage en position II est de droit pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de vingt-huit ans.
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Prolegi/LEGITEXT000031531172#art-15-1