ARRETE·4 mai 1988
Arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
En vigueur depuis le 4 mai 1988 22 articles 22 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione I : RecrutementI : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione II : RémunérationII : Rémunération
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione III : CarrièreIII : Carrière
Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 16Art. 17sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III