Sect. I : Recrutement
Art. 5
En vigueur depuis le 23 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les cœfficients prévus à l'annexe I (paragraphe II), compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000031531172#art-5