Sect. III : Carrière
Art. 15-2
En vigueur depuis le 23 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le changement de cœfficient intervient : - en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (paragraphe II) ; - en position II, après trois ans dans cette position au ministère de la défense, puis tous les trois ans. Le changement de cœfficient n'implique pas une modification de la rémunération sauf si celle-ci est inférieure au minimum garanti prévu à l'article 8 ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031531172#art-15-2