Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme des connaissances théoriques pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique commun est défini par l'annexe I du présent arrêté. Le programme des connaissances spécifiques de l'épreuve au sol est défini par l'annexe II du présent arrêté. Le programme des connaissances pour l'aptitude à la radiotéléphonie en langue française est défini par l'annexe III du présent arrêté. Les conditions d'agrément des organismes d'examen théorique commun de pilote d'ULM sont définies à l'annexe IV du présent arrêté.
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