Art. 3

En vigueur depuis le 17 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Evaluation théorique instructeur. - Pour obtenir un résultat satisfaisant à l'évaluation théorique d'instructeur de pilote d'ULM, le candidat doit répondre de manière correcte à au moins 90 % des questions lors de l'examen théorique commun.
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legi/LEGITEXT000037777863#art-3

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