ARRETE·4 mai 2000

Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé

En vigueur depuis le 4 mai 2000 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7-1Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV
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