Art. 4
En vigueur depuis le 8 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données d'identification des candidats sont : - l'identifiant unique du candidat ; - le nom de famille du candidat ; - le nom d'usage du candidat ; - le premier prénom à l'état civil du candidat ; - le sexe du candidat ; - la date de naissance du candidat ; - le libellé du pays de naissance du candidat ; - le code du département de la commune de naissance pour les candidats nés en France ; - le libellé de la commune de naissance pour les candidats nés en France ; - la 1re ligne de l'adresse du candidat ; - la 2e ligne de l'adresse du candidat ; - la 3e ligne de l'adresse du candidat ; - le code postal de la commune de résidence du candidat ; - le libellé de la commune de résidence ; - le libellé du pays de résidence du candidat ; - l'adresse de courrier électronique ; - le numéro de téléphone du candidat ; - l'état de validation de l'inscription du candidat par l'autorité organisatrice du recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000041855607#art-4