Art. 1

En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conseils de l'enseignement militaire supérieur permettent d'assurer la cohérence d'ensemble entre les objectifs à atteindre en matière d'enseignement militaire supérieur et les ressources à y consacrer ainsi que d'en contrôler les résultats.

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