Chapitre CHAPITRE II : LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
Art. 5
En vigueur depuis le 18 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur est présidé par le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000020349012#art-5