Chapitre CHAPITRE II : LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
Art. 9
En vigueur depuis le 18 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du conseil est assuré par la division études, synthèse, pilotage et prospective de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000020349012#art-9