ARRETE·4 mars 2009
Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur
En vigueur depuis le 4 mars 2009 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE IER : LE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEURCHAPITRE IER : LE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEURCHAPITRE II : LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATIONCHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 13Art. 14