Chapitre CHAPITRE IER : LE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
Art. 2
En vigueur depuis le 19 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs : 1° Le délégué général pour l'armement ; 2° Le secrétaire général pour l'administration ; 3° Le directeur général de la gendarmerie nationale ; 4° Les chefs d'état-major d'armée ; 5° Les directeurs centraux des services interarmées ; 6° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ; 7° Abrogé ; 8° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ; 9° L'officier général adjoint au major général des armées ; 10° L'officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000020349012#art-2