Chapitre CHAPITRE II : LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
Art. 6
En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur examine les résultats atteints en termes de formation, de recherche, de soutien documentaire, de production et de rayonnement, afin de les améliorer. Il s'appuie notamment sur les enquêtes de satisfaction, sur l'analyse détaillée des retours d'expériences. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur présente les performances réalisées dans le cadre du contrôle de gestion. Il émet des avis sur les conditions d'admission à l'Ecole de guerre. Il prépare le conseil de l'enseignement militaire supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000020349012#art-6