Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 14
En vigueur depuis le 18 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 avril 1980 modifié portant organisation du centre des hautes études militaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020348854#art-14