Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 12
En vigueur depuis le 7 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000020348854#art-12