Chapitre CHAPITRE IV : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'ECOLE MILITAIRE
Art. 11
En vigueur depuis le 18 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche. Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000020348854#art-11-1