Titre Titre Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION
Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général du ministère du ministère de la culture est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et précise les modalités d'organisation des élections, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029800285#art-2