ARRETE·4 novembre 2014
Arrêté du 4 novembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine
En vigueur depuis le 4 novembre 2014 30 articles 30 versions historisées
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titolo Titre Ier : MODALITÉS D'ÉLECTIONTitre Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre I bis : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉESTitre I bis : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Art. 11-1titolo Titre II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENTTitre II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29