Titre Titre II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Art. 15
En vigueur depuis le 27 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de la commission d'évaluation scientifique est assuré par le bureau de la filière scientifique et de l'enseignement au sein de la sous-direction des métiers et des carrières du service des ressources humaines du ministère chargé de la culture. Celui-ci informe, dans la mesure du possible, deux mois à l'avance les membres titulaires de la date de la prochaine réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000029800285#art-15