Titre Titre II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Art. 16
En vigueur depuis le 27 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de la commission d'évaluation scientifique convoque les membres titulaires quinze jours au moins avant la date de la réunion. Tout membre titulaire qui ne peut pas répondre à la convocation doit en informer immédiatement le président. Ce dernier convoque un membre suppléant, qui siège en remplacement du membre titulaire avec voix délibérative.
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Prolegi/LEGITEXT000029800285#art-16