Chapitre Chapitre IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
Art. 10
En vigueur depuis le 7 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Durant le cycle de formation, les préparationnaires sont placés sous l'autorité du chef d'établissement, et sont soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement. Les préparationnaires s'engagent à suivre l'intégralité du cycle de formation et à participer à l'un au moins des concours préparés.
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Prolegi/LEGITEXT000043912306#art-10