Chapitre Chapitre IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CYCLE DE FORMATION
Art. 14
En vigueur depuis le 7 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préparationnaires non admissibles ou admissibles non admis aux concours préparés bénéficient, au vu notamment de leur assiduité, des résultats obtenus et de leur capacité à progresser, d'aménagements de formation leur permettant de poursuivre leur préparation pendant une année supplémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043912306#art-14