Art. 3

En vigueur depuis le 17 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999

Les opérations d'abattage, de dépouille, de découpage et de désossage doivent avoir été effectuées dans des établissements agréés pour l'exportation vers la France par les autorités compétentes du pays d'origine et soumis à une surveillance vétérinaire permanente.

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