Art. 8
En vigueur depuis le 17 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation de viande de lapins domestiques fraîches, réfrigérées ou congelées, est subordonnée à une inspection sanitaire favorable dans un bureau de douanes de plein exercice et à la présentation d'un certificat de salubrité conforme au modèle annexé au présent arrêté et établi au moins en langue française par un vétérinaire officiel du pays d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000006072028#art-8