Art. 6
En vigueur depuis le 17 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mentions ci-après doivent figurer sur ou sous le film de conditionnement et sur une étiquette fixée sur l'emballage de telle manière qu'elle soit détruite lors de l'ouverture de l'emballage : - le nom du pays d'origine ; - le nom de l'établissement d'origine ; - la dénomination du produit ; - la date de congélation suivie de la lettre C s'il s'agit de la première congélation ou date de cette congélation initiale suivie de la lettre T si le produit a été postérieurement à cette congélation découpé puis recongelé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072028#art-6