Art. 7
En vigueur depuis le 17 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les viandes de lapins doivent être entreposées et transportées conformément à la réglementation française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072028#art-7