Sect. Assemblées générales.
Art. Annexe art. 26
En vigueur depuis le 10 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de la compagnie sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget. L'assemblée générale est seule compétente pour autoriser le conseil de direction à contracter tout emprunt, se prononcer sur l'admission de tout nouveau membre et proposer toute modification à apporter aux statuts.
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