Art. 3
En vigueur depuis le 11 mai 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier médical du personnel exposé aux dérivés aminés et nitrés des hydrocarbures aromatiques doit réunir les informations sur les expositions au poste de travail ou dans les locaux de travail et les observations médicales recueillies lors de la surveillance médicale du salarié. Ces dossiers doivent être conservés pendant trente ans.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072433#art-3