Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
La surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie est assurée dans les conditions indiquées à l'annexe technique jointe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072433#art-1