ARRETE·5 avril 1985
Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
En vigueur depuis le 5 avril 1985 9 articles 9 versions historisées
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