Sect. INSTRUCTION TECHNIQUE AUX MEDECINS DU TRAVAIL
Art. Annexe
En vigueur depuis le 11 mai 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance médicale des travailleurs professionnellement exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie. Dans les industries - de synthèse et utilisation de matières colorantes ; - de synthèse et de mise en oeuvre des polymères ; - de mise en oeuvre du caoutchouc ; Dans les laboratoires de recherche et d'analyse, peuvent être utilisées des substances cancérogènes susceptibles d'exposer les salariés au risque de lésions malignes de la vessie. Le pouvoir cancérogène de ces substances, qui sont des dérivés aminés et nitrés des hydrocarbures aromatiques (voir liste en annexe), est démontré par l'observation de maladies professionnelles chez les travailleurs exposés et par l'expérimentation animale, décrit dans les publications scientifiques et les travaux de l'Agence internationale de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé. Le but de la présente instruction est de préciser la mission des médecins du travail dans la conduite de la surveillance et de la prise en charge des travailleurs exposés à ces substances. Il est évidemment indispensable que le médecin du travail soit informé en temps utile, par le chef d'entreprise ou d'établissement : - de l'utilisation de ces substances ; - des personnes susceptibles d'être exposées, et que ces informations soient régulièrement actualisées. Il est tout aussi indispensable que le médecin du travail puisse tenir compte des niveaux d'exposition que la surveillance du milieu et du poste de travail permet de mettre en évidence. C'est pourquoi les résultats des analyses et mesures ainsi pratiquées sont reportés par le médecin sur un document annexé au dossier médical, lui permettant ainsi de suivre, dans le temps, l'exposition professionnelle de chaque travailleur.
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Prolegi/LEGITEXT000006072433#art-annexe