Art. 14
En vigueur depuis le 13 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, quinze jours après la date du scrutin. Les électeurs peuvent y assister.
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Prolegi/LEGITEXT000006059332#art-14