Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé de responsable de petite ou moyenne structure pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 310p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000048596091#art-1