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Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure
ARRETE
·
5 décembre 2023
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Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure
En vigueur depuis le 5 décembre 2023
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 4-1
Art. 5
Art. 6
Art. 7
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000048596104
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