Art. 3
En vigueur depuis le 21 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Diriger une structure avec une équipe ; 2° Mettre en œuvre l'objet social de la structure ; 3° Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048596091#art-3