Art. 2
En vigueur depuis le 19 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de cette commission est fixée comme suit : Corps et grades Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle 2 2 6 6 Technicien de laboratoire de classe supérieure 2 2 Technicien de laboratoire de classe normale 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000019680307#art-2