Art. 5
En vigueur depuis le 19 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019680307#art-5