Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation d'une agence de presse est plafonné à la somme de 305 000 euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide. Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation d'une agence de presse est plafonné à la somme de 458 000 euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
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Prolegi/LEGITEXT000005627471#art-3