Sect. Liste des travaux d'amélioration de la qualité pouvant être financés
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 30 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Seront exécutés à l'exception des travaux d'entretien, les travaux portant notamment sur : Le bâtiment : Travaux justifiés par des considérations de salubrité ou de sécurité ; reprise des malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéité des toitures et des façades ; travaux d'isolation thermique et phonique, régulation et équilibrage des installations de chauffage, aménagement de systèmes d'individualisation des charges de chauffage, amélioration ou remplacement des générateurs ou des émetteurs de chaleur ; Création de chauffage central individuel ou collectif, et d'installation de distribution d'eau chaude ; Amélioration ou complément des équipements de confort (à l'exclusion des équipements ménagers) ; Modification des parties communes : entrées, couloirs, ascenseurs ; aménagement de caves, celliers, locaux de rangement ; Restructuration de logements ; Modification des volumes bâtis et de l'aspect des bâtiments : création et agrandissement d'ouvertures, balcons, loggias ; Création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels ; Adaptation des parties communes et des logements aux besoins des handicapés et accessibilité des locaux d'habitation. L'environnement : Création ou aménagement d'espaces verts ou minéraux, d'aires de jeux, d'espaces semi-collectifs ; Accessibilité des immeubles aux handicapés. V.R.D. tertiaires uniquement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074640#art-annexe-iii